Décret du 30 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. TORTEROTOT (Jean-Philippe)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 3 mai 2013
Record NumberJORFTEXT000027382448
Date de publication03 mai 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date30 avril 2013



Par décret en date du 30 avril 2013, M. Jean-Philippe Torterotot, adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement...

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