Décret du 30 avril 1982 RELATIF A L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE LA JOURDANIE, SUR LE TARN, DANS LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON, LES MODIFICATIONS APPORTEES LE 28-12-1981 AU CAHIER DES CHARGES DE CONCESSION ANNEXE AU DECRET DU 23-01-1927 SONT APPROUVEES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000884284
Date de publication11 mai 1982
Publication au Gazette officielJORF du 11 mai 1982, numéro complémentaire
Enactment Date30 avril 1982
RECT. JO DU 26-05-1982 P4976

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