Décret du 30 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics - M. REGORD (Xavier)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 3 mai 2015
Record NumberJORFTEXT000030541067
Enactment Date30 avril 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Date de publication03 mai 2015


Par décret en date du 30 avril 2015, est nommé au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT