Décret du 30 avril 2015 portant élévation et nomination à la dignité de grand'croix et de grand officier

JurisdictionFrance
Enactment Date30 avril 2015
Record NumberJORFTEXT000030540763
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 3 mai 2015
Date de publication03 mai 2015


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 mars 2015 portant que les présentes élévations et nomination sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est nommé et sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE TERRE


Brette (Jean, Louis, Henri), général de corps d'armée. Grand officier du 24 avril 1990.
Monchal (Amédée...

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