Décret du 30 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon - M. KACI (Rachid)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 31 août 2012
Date de publication31 août 2012
Record NumberJORFTEXT000026332715
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date30 août 2012



Par décret du Président de la République en date du 30 août 2012, M. Rachid KACI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, est...

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