Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0232 du 5 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028035916
Enactment Date03 octobre 2013
CourtMinistère de la justice
Date de publication05 octobre 2013



Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 23 juillet 2013 et du 24 juillet 2013, sont nommées :


Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne


Première vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni : Mme Christine...

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