Décret du 3 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. SABATER-BONO (Lionel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0232 du 5 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028035912
Date de publication05 octobre 2013
CourtMinistère de la justice
Enactment Date03 octobre 2013



Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2013, M. Lionel Sabater-Bono, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenu dans les fonctions de conseiller au service central de la...

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