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Décret du 3 octobre 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 10 octobre 2003
Record NumberJORFTEXT000000244913
Date de publication10 octobre 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date03 octobre 2003


Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :


A compter du 1er janvier 2003



M.
Bauzerand (Christian).
M.
Ladreyt (Jean-Pierre), en service détaché.
M.
Soissong (Michel), en service détaché.
M l l e
Brisson (Christiane).
M l l e
Philibert (Anne).
M.
Gaspon (Olivier).


A compter du 2 mars 2003


Mme Riou (Catherine).


A compter du 2 juillet 2003



Mm e
Gonnot (Danièle).
Mm e
Carthé-Mazères (Isabelle).
M l l e
Bréaud (Anaïs), en service détaché.
M.
Goldenberg (Jérôme), en service détaché.
Mm e
Hardy (Marianne).
M.
Niollet (Jean-Christophe).


A compter du 1er septembre 2003



M.
Davesne (Sébastien), en service détaché.
M.
Bernard (Gilles).
M.
Parisien (Philippe).
Mm e
Belle-Vandercruyssen (Laurence).
M.
Francfort (Jérôme), en service détaché.
M.
Morel (Stéphane).
M l l e
Vidal (Sylvie).
M.
Pourny (François).
M l l e
Seulin (Anne).
M.
Etienvre (Franck).
M.
Radureau (Christophe).
M.
Arruebo-Mannier (Jean-Philippe).
M.
Forget (Cyril), en service détaché.
M.
Biard (Jérôme).
M.
Salvi (Didier).
M l l e
Mege (Christine).
M.
Prioleaud (Patrick), en service détaché.
Mm e
Le Gars (Anne-Catherine).
Mm e
Bader-Koza (Sylvie).
M.
Privat (Jean-Marie).
M.
Bigard (Eric).
M.
Rémy...

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