Décret du 3 novembre 1993 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DE PREFETS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000501721
Date de publication04 novembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 4 novembre 1993
Enactment Date03 novembre 1993
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE PREFET DE LA SAVOIE EXERCEES PAR M. FRANCIS BECK.
M. FRANCOIS LEONELLI EST NOMME PREFET DE LA SAVOIE.
M. JEAN...

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