Décret du 3 mars 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°59 du 10 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000614919
Date de publication10 mars 2004
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date03 mars 2004


Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2004, les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans ces établissements au cours de l'année universitaire 2003-2004.
Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT