Décret du 3 mars 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Martin-Genier (Patrick)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018209791
Enactment Date03 mars 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 5 mars 2008
Date de publication05 mars 2008



Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2008, M. Martin-Genier (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps...

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