Décret du 3 mars 2005 portant titularisation d'un préfet

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°54 du 5 mars 2005
Date de publication05 mars 2005
Enactment Date03 mars 2005
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000260230


Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, M. Aïssa Dermouche est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

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