Décret du 3 mars 2005 portant nomination (conservateurs du patrimoine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°54 du 5 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000257172
Date de publication05 mars 2005
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date03 mars 2005


Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, sont nommées conservatrices stagiaires du patrimoine à compter du 1er janvier 2005 les fonctionnaires dont les noms suivent :
Mme Marie-Agnès Férault (spécialité...

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