Décret du 3 mai 2013 portant nomination

JurisdictionFrance
Enactment Date03 mai 2013
Record NumberJORFTEXT000027386301
Publication au Gazette officielJORF n°0105 du 5 mai 2013
Date de publication05 mai 2013



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 février 2013 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés au titre de l'article 2 du décret n° 2012-71 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux désignés ci-après :


Au grade de chevalier
ANCIENS RÉSISTANTS
PARTICULIÈREMENT VALEUREUX
Avec traitement


Amiot (Georges...

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