Décret du 3 mai 2024 approuvant le changement de titre et les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'Aide à la Recherche sur la Sclérose en Plaques »

JurisdictionFrance
Enactment Date03 mai 2024
Date de publication05 mai 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/3/IOMD2402756D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0105 du 5 mai 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049503515


Par décret en date du 3 mai 2024, la fondation dite « Fondation pour l'Aide à la Recherche sur la Sclérose en Plaques », dont le siège est à Ivry-sur-Seine (94), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 avril 2010, prend le titre de « Fondation France Sclérose en Plaques ». Elle est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent décret. La dotation de la fondation, d'une valeur de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT