Décret du 3 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°129 du 6 juin 1999
Enactment Date03 juin 1999
Date de publication06 juin 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000576772
M. COLAS DURRLEMAN,EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS DELARUE

Par décret en date du 3 juin 1999, M. Colas Durrleman, chef de service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au...

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