Décret du 3 juillet 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 5 juillet 2000
Date de publication05 juillet 2000
Enactment Date03 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000766177

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2000, M. Didier Floquet est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation...

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