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Décret du 3 janvier 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Versailles - M. DUWOYE (Pierre-Yves)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 5 janvier 2013
Enactment Date03 janvier 2013
Record NumberJORFTEXT000026894778
CourtMinistère de l'éducation nationale
Date de publication05 janvier 2013


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Pierre-Yves DUWOYE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé recteur de l'académie de Versailles, en remplacement de M. Alain BOISSINOT.


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au...

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