Décret du 3 janvier 2013 portant nomination du président de la commission administrative de l'aviation civile - M. Perrin de Brichambaut (Marc)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 5 janvier 2013
Record NumberJORFTEXT000026894892
Date de publication05 janvier 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
Enactment Date03 janvier 2013



Par décret en date du 3 janvier 2013, M. Perrin de Brichambaut (Marc) est nommé président de la commission administrative de l'aviation civile.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT