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Décret du 3 janvier 2013 chargeant des fonctions de directeur des ressources humaines par intérim - M. SANSON (Philippe)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 5 janvier 2013
Record NumberJORFTEXT000026894837
Enactment Date03 janvier 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication05 janvier 2013


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'une directrice d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;
Vu le décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
Vu le décret du 8 novembre 2012 portant nomination de la préfète de la Nièvre ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Philippe SANSON, chef de service, adjoint du directeur des ressources humaines, est...

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