Décret du 3 février 1999 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 7 février 1999
Record NumberJORFTEXT000000377875
Enactment Date03 février 1999
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication07 février 1999
SONT NOMMES ET TITULARISES DANS LE GRADE DE 1ER CONSEILLER DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL (TOUR EXTERIEUR),A COMPTER DU 01-04-1999:
MELLE. MARIE-CHRISTINE GAUTHIER,MME. PASCALE LEGLISE ET M. (ERIC) FRANCOIS.
SONT NOMMES ET TITULARISES DANS LE GRADE DE CONSEILLER (TOUR EXTERIEUR),A COMPTER DU 01-04-1999:
MM. (DOMINIQUE) REMY,FRANK HO SI FAT,ERIC BIGARD ET MELLE. DOMINIQUE GENIEZ

Par décret du Président de la République en date du 3 février 1999 :

Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er avril 1999 :

Mlle Marie-Christine Gauthier, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Pascale Leglise, attachée principale d'administration...

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