Décret du 3 décembre 1994 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000367569
Date de publication04 décembre 1994
Publication au Gazette officielJORF n°281 du 4 décembre 1994
Enactment Date03 décembre 1994
ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER. Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu,
sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes:

A la dignité de grand'croix


M. Changeux (Jean-Pierre), professeur au Collège de France, membre de l'Institut. Grand officier du 26 septembre 1991.
M. Germain (Paul), universitaire, membre de l'Institut. Grand officier du 3 mai 1990.

A la...

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