Décret du 3 avril 1995 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Date de publication08 avril 1995
Enactment Date03 avril 1995
Publication au Gazette officielJORF n°84 du 8 avril 1995
Record NumberJORFTEXT000000553303
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, la démission de M. Piret (Philippe), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté à l'université...

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