Décret du 3 avril 2015 portant nomination

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030440154
Date de publication05 avril 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0081 du 5 avril 2015
Enactment Date03 avril 2015


Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2015, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du développement international, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommées les personnalités étrangères résidant en France dont le nom suit :


Affaires étrangères et développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier


M. Dehousse (Renaud, Serge, Sylvain), de nationalité belge, directeur du Centre d'études européennes de Sciences Po Paris ; 27 ans de services.
M. Gollier (Christian, Jean-Marie, Théophile), de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT