Décret du 3 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. VERWAERDE (Daniel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0081 du 5 avril 2015
Record NumberJORFTEXT000030440581
Date de publication05 avril 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date03 avril 2015


Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2015, M. Daniel Verwaerde, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, est nommé président du conseil...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT