Décret du 3 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0079 du 5 avril 2018
Record NumberJORFTEXT000036770059
Date de publication05 avril 2018
CourtMinistère de la justice
Enactment Date03 avril 2018


Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2018 :
M. Charles de la VERPILLIERE, conseiller d'Etat, placé en disponibilité, est réintégré dans ses fonctions à compter du 1er juin 2018.
M. Charles de la VERPILLIERE, conseiller...

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