Décret du 3 août 2018 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) - M. HAFFNER (Eric)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0179 du 5 août 2018
Enactment Date03 août 2018
Record NumberJORFTEXT000037285277
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Date de publication05 août 2018


Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, M. Eric HAFFNER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2012 et radié des cadres à la même date.
M. HAFFNER est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée...

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