Décret du 3 août 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0181 du 8 août 2018
Date de publication08 août 2018
Enactment Date03 août 2018
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000037301845


Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, M. Grégoire Amand, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des...

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