Décret du 2 septembre 1993 portent maintien en disponibilité (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Date de publication07 septembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000543445
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 7 septembre 1993
Enactment Date02 septembre 1993

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1993, Mme Gaymard (Clara), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l’économie en qualité d’adjoint au conseiller économique et commercial du Caire, est maintenue dans cette position au sein de la même...

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