Décret du 2 septembre 1993 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000728550
Enactment Date02 septembre 1993
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 7 septembre 1993
Date de publication07 septembre 1993

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1993, M. Guehenno (Jean-Marie), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de chef du centre d’analyse et de prévision, est maintenu dans cette position afin d’exercer les fonctions de...

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