Décret du 2 septembre 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Enactment Date02 septembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000180603
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 7 septembre 1993
Date de publication07 septembre 1993

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1993 :
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
Secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche exercées par M. Bouloc (Bernard), sous-préfet de 1re classe ;
Sous-préfet de Saint-Benoît exercées par M. de Lesquen du Plessis Casso (Jacques), sous-préfet...

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