Décret du 2 mars 1993 portent nomination du haut fonctionnaire de défense

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000711717
Date de publication06 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 6 mars 1993
Enactment Date02 mars 1993
M. JEAN-MARIE PAULOT EST NOMME HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE AUPRES DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,POUR ASSISTER DANS L'EXERCICE DE SES RESPONSABILITES DE DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS-MARIE RAINGEARD DE LA BLETIERE
Par décret en date du 2 mars 1993, M. Jean-Marie Paulot, inspecteur de l’administration, directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère de...

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