Décret du 29 septembre 2017 portant classement parmi les sites du département d'Indre-et-Loire du site « Les Madères - Olivier Debré », communes de Noizay et Vernou-sur-Brenne

JurisdictionFrance
Date de publication01 octobre 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/29/TREL1719085D/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000035677441
Publication au Gazette officielJORF n°0230 du 1 octobre 2017
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Enactment Date29 septembre 2017


Par décret en date du 29 septembre 2017, est classé parmi les sites du département d'Indre-et-Loire le site « Les Madères - Olivier Debré » sur le territoire des communes de Noizay et Vernou-sur-Brenne (1).


(1) Le présent décret, la carte et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture d'Indre-et-Loire (15, rue...

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