Décret du 29 octobre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Official Gazette PublicationJORF n°255 du 31 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000787193
Enactment Date29 octobre 2004
Publication Date31 octobre 2004


Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2004, M. Philippe Vignes, administrateur de la ville de Paris, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re...

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