Décret du 29 octobre 2014 portant nomination

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029662666
Date de publication30 octobre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 30 octobre 2014
Enactment Date29 octobre 2014


Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements, est nommé, pour prendre rang à compter de la date de réception dans...

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