Décret du 29 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial statuant en matière d'équipements commerciaux et hôteliers - M. Cedelle (Jean-Pierre)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 30 novembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000274358
Date de publication30 novembre 2006
CourtMINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Enactment Date29 novembre 2006


Par décret en date du 29 novembre 2006, M. Jean-Pierre Cedelle, désigné par le ministre chargé de l'emploi, est nommé membre de la Commission nationale d'équipement commercial, en remplacement de Mme...

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