Décret du 29 novembre 2012 portant nomination de la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - Mme Gauthier (Odile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 30 novembre 2012
Date de publication30 novembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026703056
CourtMinistère de l'égalité des territoires et du logement
Enactment Date29 novembre 2012



Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2012, Mme Odile Gauthier, ingénieure générale des mines, est nommée directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT