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Décret du 29 novembre 2012 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris - M. de Romanet de Beaune (Augustin)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0279 du 30 novembre 2012
Enactment Date29 novembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026703137
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
Date de publication30 novembre 2012


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris en date du 12 novembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 27 novembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire du Sénat en date du 27 novembre 2012 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Augustin de Romanet de Beaune est nommé...

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