Décret du 29 mars 2021 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0076 du 30 mars 2021
Enactment Date29 mars 2021
Date de publication30 mars 2021
CourtPremier ministre
Record NumberJORFTEXT000043303097


Par décret en date du 29 mars 2021, M. Marc FIROUD, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents...

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