Décret du 29 mars 2013 portant promotion

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027248229
Enactment Date29 mars 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0077 du 31 mars 2013
Date de publication31 mars 2013



Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est promue la personnalité étrangère...

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