Décret du 29 mars 2002 portant classement d'un site

JurisdictionFrance
Date de publication06 avril 2002
Enactment Date29 mars 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/29/ATEN0200014D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°81 du 6 avril 2002
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Record NumberJORFTEXT000000408037


Par décret en date du 29 mars 2002, est classé parmi les sites du département du Val-d'Oise l'ensemble formé par la vallée de l'Ysieux et de la Thève, sur le territoire des communes d'Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Chaumontel, Epinay-Champlâtreux, Fosses...

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