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Décret du 29 mars 2007 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. Seban (Alain)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°76 du 30 mars 2007
Date de publication30 mars 2007
Enactment Date29 mars 2007
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000647467


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 modifiée portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, notamment son article 8 ;
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Alain Seban est nommé président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à compter du 2 avril 2007.


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui...

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