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Décret du 29 mars 1990 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 31 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000166522
Enactment Date29 mars 1990
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication31 mars 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 portant attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 portant délégation de signature à la direction du patrimoine,

Décrète:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M...

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