Décret du 29 mai 1998 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°124 du 30 mai 1998
Enactment Date29 mai 1998
Record NumberJORFTEXT000000389308
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Date de publication30 mai 1998
M. MICHEL MOUSSET EST NOMME PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE CHEMILLIER

Par décret en date du 29 mai 1998, M. Michel Mousel, contrôleur d'Etat, est nommé président de la mission interministérielle de...

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