Décret du 29 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°153 du 3 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000731319
Enactment Date29 juin 1994
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Date de publication03 juillet 1994
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION GENERALE CFTC,DES SYNDICATS CHRETIENS DE FONCTIONNAIRES,DIRIGENTS DE L'ETAT ET ASSIMILES. Par décret en date du 29 juin 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
En qualité de représentants de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et...

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