Décret du 29 juillet 2005 portant nomination (chambre régionale des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°177 du 31 juillet 2005
Record NumberJORFTEXT000000631448
Date de publication31 juillet 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date29 juillet 2005


Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2005, M. Jacques Basset, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes à compter du 3 octobre 2005.
M. Basset, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes...

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