Décret du 29 janvier 2004 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 2004
Date de publication01 février 2004
Record NumberJORFTEXT000000798679
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date29 janvier 2004


Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2004, les ingénieurs-élèves des ponts et chaussées issus de l'Institut géographique national, de l'Ecole nationale de la météorologie et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, ci-après désignés, sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, en qualité d'ingénieurs des ponts et chaussées, à compter du 1er septembre 2003 :
Hardouin (Pierre-Yves).
Prudhomme...

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