Décret du 29 décembre 1993 portant déclassement du domaine public militaire et, en tant que poste militaire de 2e série, de l'ouvrage du Janus situé sur la commune de Montgenèvre dans le département des Alpes-Maritimes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 4 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000179964
Date de publication04 janvier 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date29 décembre 1993
L'OUVRAGE DU JANUS,SITUE SUR LA COMMUNE DE MONTGENEVRE,DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES,EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE.
IL EST RAYE DU TABLEAU A ANNEXE A LA LOI DU 27-05-1889 PORTANT CLASSEMENT ET DECLASSEMENT D'OUVRAGE DE DEFENSE,TANT EN FRANCE QU'EN ALGERIE.
LA ZONE DE SERVITUDE DEFENSIVE INSTITUEE A SON PROFIT EST SUPPRIMEE. Par décret en date du 29 décembre 1993, l'ouvrage du Janus, situé sur la commune de Montgenèvre, dans...

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