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Décret du 29 août 2014 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date29 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029413639
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/29/DEFD1420254D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 31 août 2014
CourtMinistère de la défense
Date de publication31 août 2014


Par décret en date du 29 août 2014, sont abrogés :
1° Le décret du 9 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de la station Chaîne DECCA de Cléden-Cap-Sizun, Pointe de Brézellec (Finistère), dans l'intérêt des réceptions radioélectriques ;
2° Le décret du 9 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de la station Chaîne DECCA de Cléden-Cap-Sizun, Pointe de Brézellec (Finistère), dans l'intérêt des transmissions radioélectriques ;
3° Le décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'Allemant (Meuse) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques ;
4° Le décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'Allemant (Meuse) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques ;
5° Le décret du 10 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de réceptions de la base aéronavale de Saint-Mandrier (Var) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques ;
6° Le décret du 10 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres de transmission de la base aéronavale de Saint-Mandrier (Var) ;
7° Le décret du 15 novembre 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Le Grès - Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) ;
8° Le décret du 2 mai 1990 fixant l'étendue de la zone...

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