Décret du 29 août 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 31 août 2005
Record NumberJORFTEXT000000449645
Date de publication31 août 2005
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date29 août 2005


Par décret du Président de la République en date du 29 août 2005, M. Gérard Mestrallet est nommé président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT